DEEE

Informations destinées aux utilisateurs finaux d’équipements électriques et électroniques

Ces informations sont destinées aux utilisateurs finaux d’équipements électriques et/ou électroniques. Merci de les lire attentivement afin d’assurer une élimination écologique des équipements en fin de vie, ainsi que votre propre sécurité.

La directive européenne 2002/96/CE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en vigueur le 13 août 2005. La directive modifiée 2012/19/UE, appelée « refonte DEEE » ou « DEEE2 », est entrée en vigueur le 13 août 2012 sous réserve de sa transposition par chaque État membre.

Cette directive impose des obligations en matière de collecte, traitement, élimination et financement des DEEE – issus des ménages (ou produits grand public) et des utilisateurs professionnels. Les obligations financières diffèrent selon qu’il s’agisse de déchets ménagers ou professionnels, mais aussi selon qu’il s’agisse de « déchets historiques » (avant le 13 août 2005) ou de « nouveaux déchets » (après cette date).

Les nouveaux produits doivent être marqués d’un symbole et fournir des informations spécifiques aux utilisateurs et entreprises de recyclage.

SUNNY respecte toutes les obligations de la directive DEEE et de sa transposition dans la législation nationale. En République tchèque, cela correspond à la loi n° 7/2005 qui modifie la loi n° 185/2001 sur les déchets, ainsi que le décret n° 352/2005.

SUNNY garantit la collecte et le traitement des produits mis sur le marché après le 13 août 2005 (identifiables par un symbole de poubelle barrée) ainsi que des produits antérieurs lorsqu’ils sont remplacés par un équivalent.

Retour et collecte

Les utilisateurs peuvent déposer leurs anciens équipements auprès de centres de collecte gérés par les autorités locales. Une réutilisation peut également être possible dans certains cas.

Répertoire en ligne des points de collecte en République tchèque

Données personnelles

Les DEEE peuvent contenir des données personnelles sensibles (par ex. sur un PC ou un smartphone).
Il vous incombe de supprimer ces données avant de remettre l’équipement.

Numéro d’enregistrement DEEE

Enregistré auprès d’ASEKOL :
https://www.sunny-euro.com/en/article/disposal-of-electrical-equipment
Numéro DEEE : 2006/01/03/110